Vente en ligne
Identification



A. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES :


Le site marchand www.schellenberger-bio.com a été conçu par et appartient à la SAS GOURMET SERVICE ci-après dénommé "Vendeur" qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par mail, courrier ou téléphone :

GOURMET SERVICE SAS
80 route de Wuenheim
68360 SOULTZ HAUT RHIN - FRANCE
Téléphone 03 89 76 71 61
Email : contact(@)schellenberger-bio.com


B. PRODUITS, CONDITIONNEMENT ET PRIX

Le Vendeur commercialise à distance, via le site Internet les plats alimentaires préparés périssables, ci-après dénommés "Produits".
- Les Produits sont livrés à l'unité ou par lots.
- Les Produits sont conditionnés sous-vide et transportés dans un emballage isolant réfrigéré adapté
- Le prix TOTAL, ci-après dénommé "Prix" indiqué dans la confirmation de commande s’entend T.T.C. et est définitif. Ce Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.

- Des remises pourront être accordées au Client en fonction de la quantité de Produits commandées, ou en cas de commande de produits identifiés "En promotion", livrées à la même adresse en France métropolitaine.
- Les frais de port sont à la charge du Client. Le coût du transport est calculé automatiquement par le site Internet, en fonction du montant de la commande, et/ou de la zone de livraison choisie.
- Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.

C. PAIEMENT

Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement de plusieurs façons : 
- par chèque bancaire ou postal, à adresser par courrier à l'adresse postale du Vendeur ci-dessus,
- par virement bancaire, à effectuer directement du compte bancaire du Client vers le compte bancaire du Vendeur (le RIB est envoyé au client par le site Internet lors de la confirmation de commande),
- par carte bancaire : cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l'attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique - TPE). Ce site doit apparaitre selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client. 
Le TPE installé sur le présent site effectue l'identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D Secure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené de fournir dans la première phase, le numéro de sa carte bancaire, date d'expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d'autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l'étape 2 de l'identification.

D. TRANSPORT - DELAI DE LIVRAISON - RÉSERVES



Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. 
Le Vendeur s'engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (forte chaleur ou fort gel). En cas de non respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l'annulation pure et simple de la commande.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits si :
- la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, 
- le(s) paquet(s) contenant(s) les Produits est fortement endommagé. 

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Le Client doit également en informer le Vendeur par email ou téléphone, au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Le Client a également la possibilité de refuser les colis endommagés, en mentionnant par exemple "1 colis refusé pour casse et 2 colis reçus en bon état". Dans ce cas, le Client doit également en informer le Vendeur par courrier, mail ou téléphone, au plus tard 12 heures après le refus du colis.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, au choix du Client, le Vendeur remboursera le prix des Produits manquants, ou effectuera une nouvelle livraison dans un délai de 10 jours ouvrés.

E. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.  L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (produits non ouverts) à l'adresse du Vendeur.

Cependant ce droit ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables. Par conséquent, aucune rétractation et aucun retour produit (hors casse ou avarie de transport) ne sera accepté.

F. CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES :

Le passage d'une commande nécessite l'enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s'adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.

G. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS


Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la SAS GOURMET SERVICE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
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